Bindungsmaschine für Bewehrungsstäbe

Brevet européen · EP2243898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2243898
Numéro de demande
EP10005462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
1 avr. 2015
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2029
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04G 21/12 (2006.01)
Priorité
JP 2008130640 19.05.2008
JP 2009028657 10.02.2009
Divisionnaire de
EP09005933
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  6. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Inventeur

NAGAOKA, Takahiro

Tokyo 103-8502, JP

KOBAYASHI, Tsuyoshi

Tokyo 103-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.