ZIGARETTE

Brevet européen · EP2244596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2244596
Numéro de demande
EP09710325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2009
Publié
3 nov. 2010
Délivré
28 mars 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
AT 942008 U 14.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000926 10.02.2009
Publication PCT
WO2009/100882 20.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Titulaire

Delfortgroup AG

Fabrikstrasse 20, 4050 Traun, AT

Inventeur

VOLGGER, Dietmar

6130 Schwaz, AT

GIENER, Harald

4060 Leonding, AT

EIBL, Markus

4600 Wels, AT

KÖLL, Berndt

4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.