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Brevet européen · EP2244743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2244743
Numéro de demande
EP09704264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2009
Publié
3 nov. 2010
Délivré
20 juil. 2016
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 33/00 (2016.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 08100900 24.01.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/050154 08.01.2009
Publication PCT
WO2009/092629 30.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

EPARS, Yann

CH-1305 Penthalaz

STEVEN, Matthew, David

Silang, Cavite, PH

ROULIN, Anne

CH-1400 Yverdon-les-bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.