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Brevet européen · EP2244887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2244887
Numéro de demande
EP09713835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2009
Publié
3 nov. 2010
Délivré
20 nov. 2013
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102008012436 29.02.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000277 02.03.2009
Publication PCT
WO2009/106066 03.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 26 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 26.06.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 19 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 19.12.2013

  6. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

10958 Berlin, DE

Mandataire

BOVARD AG

3000 Bern 25

Inventeur

KRÜGER, Per

14197 Berlin, DE

BOSIEN, Andreas

12439 Berlin, DE

EHREKE, Jens

12587 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.