MONTAGEPLATTE UND SCHARNIER

Brevet européen · EP2245250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2245250
Numéro de demande
EP09716022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2009
Publié
3 nov. 2010
Délivré
9 mai 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202008002712 U 26.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051715 13.02.2009
Publication PCT
WO2009/106437 03.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 9 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32602 Vlotho, DE

Inventeur

LOPETEGUI, Iker

E-20800 Zarauz, ES

AZKUE, Mikel

E-20800 Zarauz, ES

ICETA, Jose Maria

E-20800 Zarauz, ES

GARCIA, Oscar

E-20018 San Sebastian, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.