SCHUTZTEILER UND SCHUTZVERFAHREN

Brevet européen · EP2245415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2245415
Numéro de demande
EP09705820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2009
Publié
3 nov. 2010
Délivré
22 mai 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 5/04 (2006.01)
Priorité
IL 18908808 28.01.2008
Demande PCT
PCT/IL2009/000073 19.01.2009
Publication PCT
WO2009/095903 06.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Rafael Advanced Defense Systems Ltd.

Akko Road P.O.Box 2250, 31021 Haifa, IL

Inventeur

GUR, Yossi

31021 Haifa, IL

LEVIN, Eli

31021 Haifa, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.