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Brevet européen · EP2245748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2245748
Numéro de demande
EP08871874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2008
Publié
3 nov. 2010
Délivré
14 sept. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/16 (2006.01)
Priorité
GB 0801520 28.01.2008
Demande PCT
PCT/EP2008/065829 19.11.2008
Publication PCT
WO2009/095118 06.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Qualcomm Technologies International, Ltd.

Churchill House Cambridge Business Park Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire CB4 OWZ, GB

Inventeur

SINGER, Steven, Mark

Cambridge CB4 3RA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.