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Brevet européen · EP2246197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2246197
Numéro de demande
EP10161329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2010
Publié
3 nov. 2010
Délivré
22 août 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 15/04 (2006.01)
B41J 17/32 (2006.01)
Priorité
GB 0907280 28.04.2009
GB 0907281 28.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 22 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

Van Britson, Dirk

9140, Temse, BE

Van den Broecke, Stefaan

9000, Gent, BE

Vandermeulen, Kris

2880, Bornem, BE

Van Pottelberghe, Peter

9111, Belsele, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.