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Brevet européen · EP2246273 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2246273
- Numéro de demande
- EP09159063
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2009
- Publié
- 3 nov. 2010
- Délivré
- 2 nov. 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 85/42 (2006.01)//B65D 5/50 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 30 août 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dividella AG, Werdenstrasse 76, 9472 Grabs → Körber Pharma Packaging AG, Werdenstrasse 76, 9472 Grabs
Publié dans Swissreg le 30.08.2022
- 9 nov. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 09.11.2011
- 2 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2011
Parties
Inventeur
9450 Altstätten
8200 Schaffhausen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.