Fitting für Wasserrohre
Brevet européen · EP2246607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2246607
- Numéro de demande
- EP10008635
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2007
- Publié
- 3 nov. 2010
- Délivré
- 8 mai 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F16L 37/092 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP07405099
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 18 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona (supprimé)
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
- Inventeur
- Wili, Hansruedi, Erlenstrasse 85, 8645 Jona, Wyss, Roger, Sunnentalstrasse 1, 8633 Wolfhausen, Huber, René, Rotenrainstrasse 25, 8645 Jona (supprimé)
- Adresses de registre
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 18 juil. 2024
Adresse modifiée
- Adresses de registre
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
- Inventeur
- Wili, Hansruedi, Erlenstrasse 85, 8645 Jona, Wyss, Roger, Sunnentalstrasse 1, 8633 Wolfhausen, Huber, René, Rotenrainstrasse 25, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 28.05.2013
- 8 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.