FAHRZEUGSITZ
Brevet européen · EP2247467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2247467
- Numéro de demande
- EP09707445
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2009
- Publié
- 10 nov. 2010
- Délivré
- 23 mars 2016
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/50 (2006.01)B60N 2/68 (2006.01)B60N 2/24 (2006.01)B60R 22/26 (2006.01)B60N 2/52 (2006.01)B60N 2/64 (2006.01)
- Priorité
- GB 0801972 04.02.2008
- Demande PCT
- PCT/IB2009/000134 27.01.2009
- Publication PCT
- WO2009/098560 13.08.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 23 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
WIHINEN, Kimmo
FIN-41350 Laukaa, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.