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Brevet européen · EP2247514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2247514
Numéro de demande
EP09703848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
14 déc. 2011
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
EP 08250259 21.01.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000318 20.01.2009
Publication PCT
WO2009/092559 30.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 16 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.12.2011

  3. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

LUTZIG, Bodo, W.

1373 Chavornay

SNYDER, Tony

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.