PULVERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2247679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2247679
Numéro de demande
EP09705632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 167/02 (2006.01)
Priorité
EP 08101156 31.01.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051064 30.01.2009
Publication PCT
WO2009/095471 06.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Allnex Belgium, S.A.

Square Marie-Curie 11, 1070 Brussels, BE

Inventeur

MOENS, Luc

1640 Sint-Genesius-Rode, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.