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Brevet européen · EP2247924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2247924
Numéro de demande
EP09715709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
20 déc. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 23/04 (2006.01)
G08C 19/28 (2006.01)
Priorité
EP 08151871 25.02.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/050636 17.02.2009
Publication PCT
WO2009/107029 03.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Home Control Singapore Pte. Ltd.

151 Lorong Chuan no. 04-03A (Lobby C) New Tech Park, Singapore 556741, SG

Inventeur

THISSEN, Rogier, L., J., W.

NL-5656 AE Eindhoven, NL

D'HOORE, Michael, W., P.

NL-5656 AE Eindhoven, NL

HELLEMANS, Lucas, G., J.

NL-5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.