AUSSENHÜLLE

Brevet européen · EP2248237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2248237
Numéro de demande
EP09707824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H02G 15/18 (2006.01)
H02G 15/188 (2006.01)
Priorité
DE 102008007405 04.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/050830 26.01.2009
Publication PCT
WO2009/098131 13.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 21 janv. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2017

  3. 24 sept. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.09.2013

  4. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Raychem GmbH

Finsinger Feld 1, 85521 Ottobrunn, DE

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

SIMONSOHN, Thilo

81735 Munich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.