PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE PROTECTION D'OBJETS ET CAISSON OBTENU PAR SA MISE EN OEUVRE

Brevet européen · EP2248404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2248404
Numéro de demande
EP09716165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2009
Publié
10 nov. 2010
Délivré
1 août 2012
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/06 (2006.01)
B65B 55/20 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
B65D 85/38 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
G12B 9/00 (2006.01)
E05G 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0850091 08.01.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/000020 08.01.2009
Publication PCT
WO2009/106761 03.09.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 20 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.09.2012

  5. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

FAIVELEY TRANSPORT

Faiveley Transport

143 Boulevard Anatole France Carrefour Pleyel, 93200 Saint Denis, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

MARTIN, Arnaud

F-37700 La Ville aux Dames, FR

CHATELAIN, Frédéric

F-37200 Tours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.