Modulare elastische Gelenkpfanne

Brevet européen · EP2248487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2248487
Numéro de demande
EP10002311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2010
Publié
10 nov. 2010
Délivré
4 nov. 2015
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
DE 102009017406 14.04.2009
DE 102009031381 01.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Inventeur

Delfosse, Daniel, Dr.

3306 Jegensdorf

Mathys, Hugo

4571 Lüterkofen

Schenk, Samuel

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.