Serrure électronique

Brevet européen · EP2248971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2248971
Numéro de demande
EP10161789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2010
Publié
10 nov. 2010
Délivré
4 avr. 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
//E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 0952985 05.05.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

Marchal, Norbert

49300, Cholet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.