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Brevet européen · EP2249272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2249272
- Numéro de demande
- EP09159499
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2009
- Publié
- 10 nov. 2010
- Délivré
- 22 févr. 2017
- Radié
- 31 mai 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 19/28 (2011.01)G06F 3/14 (2006.01)//G06F 19/26 (2011.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 22 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.