HERBIZIDFORMULIERUNG

Brevet européen · EP2249642 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2249642
Numéro de demande
EP09713572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
12 sept. 2012
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01N 37/22 (2006.01)
A01N 37/26 (2006.01)
A01N 25/28 (2006.01)
A01N 25/04 (2006.01)
A01N 41/10 (2006.01)
A01N 43/56 (2006.01)
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 57/20 (2006.01)
Priorité
US 29996 20.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000979 12.02.2009
Publication PCT
WO2009/103455 27.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

Syngenta Crop Protection AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Inventeur

NELSON, Alan, Frederick

Greensboro, NC 27409, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.