SANITÄRRAUMSPIEGEL

Brevet européen · EP2249678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2249678
Numéro de demande
EP09706585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
12 déc. 2012
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 42/10 (2006.01)
Priorité
DE 202008001253 U 28.01.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000530 28.01.2009
Publication PCT
WO2009/095214 06.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 28 oct. 2016

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2016

  4. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  5. 12 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.12.2012

Parties

Titulaire

Mirror Image AG

Schulstrasse 6, 9323 Steinach

Inventeur

RÖTTCHER, Oliver

78269 Volkertshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.