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Brevet européen · EP2249723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2249723
Numéro de demande
EP09719006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
4 juin 2014
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
US 75412 10.03.2008
Demande PCT
PCT/US2009/036343 06.03.2009
Publication PCT
WO2009/114422 17.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 24 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2014

  7. 4 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

Parties

Titulaire

DePuy Spine, Inc.

Raynham, MA 02767-0350, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

8050 Zürich

Inventeur

KOLB, Eric

Sandy Hook, CT 06482, US

RUNCO, Thomas, J.

Providence RI 02906, US

FOURNIER, Richard

New Bedford MA 02745, US

DONAHUE, James, R.

East Falmouth MA 02536, US

STAD, Shawn, D.

Fall River, MA 02720, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.