BEDIENUNGSVORRICHTUNG FÜR SANITÄROBJEKTE
Brevet européen · EP2250321 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2250321
- Numéro de demande
- EP09713084
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2009
- Publié
- 17 nov. 2010
- Délivré
- 29 mai 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 27 janv. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)H01H 25/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 237082008 20.02.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/050905 28.01.2009
- Publication PCT
- WO2009/103596 27.08.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 9 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 09.07.2013
- 29 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.