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Brevet européen · EP2250659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2250659
Numéro de demande
EP09717512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
13 août 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 71/40 (2006.01)
Priorité
AT 3602008 05.03.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000050 11.02.2009
Publication PCT
WO2009/108965 11.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

KOLM, Roman

3931 Gr. Reichenbach 45, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.