Schrankeinrichtungsgegenstand

Brevet européen · EP2250931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2250931
Numéro de demande
EP10004863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2010
Publié
17 nov. 2010
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009020971 12.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

Laumerich, Volker

49143 Bissendorf, DE

Langenberg, Gerd-Wilhelm

32351 Stemwede - Levern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.