Schutzsystem zur Sicherung erdfallgefährdeter Bauwerke

Brevet européen · EP2251492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2251492
Numéro de demande
EP10004683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2010
Publié
17 nov. 2010
Délivré
4 juil. 2012
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 17/20 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Priorité
CH 7282009 08.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 4 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

Parties

Titulaire

Geobrugg AG

Aachstrasse 11, 8590 Romanshorn

Inventeur

Roth, Andrea

9322 Egnau

Flum, Daniel

8597 Landschlacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.