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Brevet européen · EP2252759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2252759
Numéro de demande
EP09709189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2009
Publié
24 nov. 2010
Délivré
18 mai 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 102008000234 05.02.2008
DE 102008000303 14.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051339 05.02.2009
Publication PCT
WO2009/098266 13.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

profine GmbH

Mülheimer Strasse 26, 53840 Troisdorf, DE

Inventeur

JÄGER, Wolfgang

76829 Landau, DE

SCHUHMANN, Gerhard

66969 Lemberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.