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Brevet européen · EP2252956 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2252956
Numéro de demande
EP09717353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2009
Publié
24 nov. 2010
Délivré
26 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 19/00 (2018.01)
A61M 5/00 (2006.01)
G06Q 50/22 (2018.01)
A61M 5/142 (2006.01)
Priorité
EP 08405064 03.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/001458 02.03.2009
Publication PCT
WO2009/109344 11.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.