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Brevet européen · EP2253004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253004
Numéro de demande
EP09709553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2009
Publié
24 nov. 2010
Délivré
20 août 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/14 (2006.01)
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
AT 2422008 14.02.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000040 02.02.2009
Publication PCT
WO2009/100470 20.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 20 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

DOBUSCH, Gerhard

A-1180 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.