SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE PROGRAMMATION D'ENREGISTREURS VIDÉO

Brevet européen · EP2253143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253143
Numéro de demande
EP08803824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2008
Publié
24 nov. 2010
Délivré
4 nov. 2015
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/25 (2011.01)
H04N 21/4227 (2011.01)
H04N 21/433 (2011.01)
H04N 21/472 (2011.01)
H04N 21/475 (2011.01)
H04N 21/482 (2011.01)
H04N 21/6543 (2011.01)
H04N 21/84 (2011.01)
H04N 5/76 (2006.01)
G11B 27/034 (2006.01)
Priorité
CH 13962007 07.09.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/061856 08.09.2008
Publication PCT
WO2009/030775 12.03.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 4 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.02.2016

  3. 4 févr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Getmore TV Sarl, Chemin derrière Sonzier 4, 1822 Chernex → AD Insertion Platform Sàrl, Chemin derrière Sonzier 4, 1822 Chernex

    Publié dans Swissreg le 04.02.2016

  4. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Ad Insertion Platform Sàrl

AD Insertion Platform Sàrl

Chemin derrière Sonzier 4, 1822 Chernex

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

POTESTA, Laurent

CH-Cernex 1822

STEFFEN, Florian

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.