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Brevet européen · EP2253550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253550
Numéro de demande
EP10008011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
26 sept. 2007
Publié
24 nov. 2010
Délivré
19 mars 2014
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 3/28 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
DE 202006018406 U 05.12.2006
Divisionnaire de
EP07018949
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 25 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

  3. 24 oct. 2017

    Fusionné

    Titulaire
    SEDA S.p.A., Corso Salvatore d'Amato 84, 80022 Artano Napoli, Italie → SEDA INTERNATIONAL PACKAGING GROUP SPA, Corso Salvatore D'Amato 73, 80022 Arzano Napoli, Italie

    Publié dans Swissreg le 24.10.2017

  4. 7 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 07.06.2014

  5. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Titulaire

SEDA INTERNATIONAL PACKAGING GROUP SPA

Corso Salvatore D'Amato 73, 80022 Arzano Napoli, IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

D'Amato, Gianfranco

80022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.