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Brevet européen · EP2253764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253764
Numéro de demande
EP10155430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2010
Publié
24 nov. 2010
Délivré
29 mai 2013
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04B 1/19 (2006.01)
E04G 1/06 (2006.01)
E04G 11/48 (2006.01)
E04G 7/30 (2006.01)
E04G 1/14 (2006.01)
E01D 6/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009021424 14.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 7 mai 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT Patentanwälte, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich (supprimé)
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 7 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

  8. 29 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT Patentanwälte, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Wilhelm Layher Verwaltungs-GmbH

Ochsenbacher Strasse 56, 74363 Güglingen-Eibensbach, DE

Mandataire

Office Freylinger S.A.

OFFICE FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.