Profilschienensystem zum Abdecken mindestens eines Belagsrandes

Brevet européen · EP2253777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253777
Numéro de demande
EP10005171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2010
Publié
24 nov. 2010
Délivré
22 mars 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
E04F 11/16 (2006.01)
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 202009007156 U 18.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG

Römerweg 9, 58513 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Frank Sondermann

57489 Drolshagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.