Cremone-serrure

Brevet européen · EP2253787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2253787
Numéro de demande
EP10305422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2010
Publié
24 nov. 2010
Délivré
18 juil. 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/02 (2006.01)
//E05B 17/00 (2006.01)
//E05C 9/00 (2006.01)
//E05B 15/16 (2006.01)
Priorité
FR 0952585 21.04.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Ferco

FERCO

2, rue du Vieux Moulin, 57445 Reding, FR

Inventeur

Alvarez, Eric

57870 Hommert, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.