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Brevet européen · EP2254437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2254437
Numéro de demande
EP09716147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2009
Publié
1 déc. 2010
Délivré
30 nov. 2011
Radié
12 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/28 (2006.01)
E05B 65/52 (2006.01)
Priorité
DK 200800258 25.02.2008
Demande PCT
PCT/DK2009/050043 25.02.2009
Publication PCT
WO2009/106082 03.09.2009
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 2 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 02.02.2012

  3. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

raaco International A/S

Raaco International A/S

Platanvej 19, 4800 Nykøbing Falster, DK

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

RIEDEL, Robert Byriel

DK-8700 Horsens, DK

FRAHM, Søren Xerxes

DK-8700 Horsens, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.