VERSCHLUSS
Brevet européen · EP2254806 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2254806
- Numéro de demande
- EP09723370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 2009
- Publié
- 1 déc. 2010
- Délivré
- 3 avr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 11 févr. 2029
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 51/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 08153134 20.03.2008GB 0810511 10.06.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/051630 12.02.2009
- Publication PCT
- WO2009/115377 24.09.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 16 juil. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Eviosys Packaging Switzerland GmbH, Bahnhofstrasse 2, 6300 Zug → Sonoco Metal Packaging Switzerland GmbH, Bahnhofstrasse 2, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 25 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Eviosys Packaging Switzerland GmbH, Baarermatte, 6340 Baar → Eviosys Packaging Switzerland GmbH, Bahnhofstrasse 2, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 25.04.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 11 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.03.2022
- 11 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- CROWN Packaging Technology, Inc., 11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, Etats-Unis d'Amérique → Eviosys Packaging Switzerland GmbH, Baarermatte, 6340 Baar
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.03.2022
3 entrées antérieures
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 28 mai 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 28.05.2013
- 3 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2013
Parties
Inventeur
Wantage Oxfordshire OX12 9EU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.