Abschlussstab für eine Fensterabdeckung

Brevet européen · EP2256283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2256283
Numéro de demande
EP10163018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2010
Publié
1 déc. 2010
Délivré
13 sept. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/44 (2006.01)
E06B 9/388 (2006.01)
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
GB 0909053 27.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Louver-Lite Limited

Ashton Road, Hyde Cheshire SK14 4BG, GB

Inventeur

Barnes, Antony

Stockport, Cheshire SK6 2HD, GB

Allsopp, Reginald Charles

Stockport, Cheshire SK14 4BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.