PRODUIT STRATIFIE COMPOSITE

Brevet européen · EP2257424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2257424
Numéro de demande
EP09723227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2009
Publié
8 déc. 2010
Délivré
30 oct. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/00 (2006.01)
B32B 3/08 (2006.01)
Priorité
FR 0851757 19.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/001884 16.03.2009
Publication PCT
WO2009/115254 24.09.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 30 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

12 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Michelin Recherche et Technique SA

MICHELIN Recherche et Technique S.A.

Route Louis Braille 10, 1763 Granges-Paccot

Inventeur

DELFINO, Antonio

CH-1772 Grolley

HERAULT, Richard

F-69740 Genas, FR

MERALDI, Jean-Paul

CH-8049 Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.