Lattenrost

Brevet européen · EP2258241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2258241
Numéro de demande
EP10005730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2010
Publié
8 déc. 2010
Délivré
14 nov. 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
BE 200900346 05.06.2009
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 7 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    N&G Patent Services SA, Via Besso 9, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 07.02.2013

  3. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

VELDEMAN BEDDING, naamloze vennootschap

Industrieweg Noord 1155, 3660 Opglabbeck, BE

Mandataire

N & G PATENT SERVICES SA

N&G Patent Services SA

Via Besso 9, 6900 Lugano

Inventeur

Veldeman, Marc

3600 Genk, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.