Stromwandlereinheit

Brevet européen · EP2259284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2259284
Numéro de demande
EP10164150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2010
Publié
8 déc. 2010
Délivré
9 mai 2012
Radié
19 févr. 2020
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H01H 85/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009026742 04.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 17 févr. 2015

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2015

  3. 17 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.02.2015

  4. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  5. 9 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.