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Brevet européen · EP2259829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2259829
Numéro de demande
EP09712727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
20 nov. 2013
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/20 (2006.01)
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
DE 102008010475 21.02.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/050008 20.02.2009
Publication PCT
WO2009/103288 27.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 23 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.11.2013

  3. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Inventeur

GENGER, Harald

74906 Bad Rappenau, DE

WALTHER, Heide

07745 Jena, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.