VENTILANORDNUNG

Brevet européen · EP2260222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2260222
Numéro de demande
EP09730331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
3 juin 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/00 (2006.01)
Priorité
US 82125 09.04.2008
Demande PCT
PCT/US2009/000899 12.02.2009
Publication PCT
WO2009/126193 15.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 3 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

Parties

Titulaire

Aptargroup, Inc.

AptarGroup, Inc.

475 West Terra Cotta Avenue, Suite E, Crystal Lake, IL 60014, US

Inventeur

HATTON, Jason

Essexville MI 48732, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.