BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2260561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2260561
Numéro de demande
EP09708185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
25 avr. 2012
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
F16B 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 0802380 08.02.2008
GB 0814950 15.08.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/050100 03.02.2009
Publication PCT
WO2009/098504 13.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 17 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 17.07.2012

  3. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Reactec Limited

5 Leamington Terrace, Edinburgh EH10 4JW, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

14 Rue du Rhône, 1204 Genève

Inventeur

BLACK, Donald

Edinburgh EH10 4JW, GB

MCKEOWN, John Paul

Edinburgh EH10 4JW, GB

BUCKINGHAM, Mark-Paul

Edinburgh EH10 4JW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.