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Brevet européen · EP2261077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2261077
Numéro de demande
EP10164873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2010
Publié
15 déc. 2010
Délivré
22 août 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60R 22/10 (2006.01)
Priorité
FR 0953710 04.06.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 22 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

Parties

Titulaire

DOREL FRANCE SA

Dorel France SA

9, boulevard du Poitou BP 905, 49309 Cholet Cedex, FR

Inventeur

Biaud, Richard

49340, Trementines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.