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Brevet européen · EP2261434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2261434
Numéro de demande
EP10164657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2010
Publié
15 déc. 2010
Délivré
10 oct. 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/12 (2006.01)
E04B 7/22 (2006.01)
E04C 3/292 (2006.01)
Priorité
GB 0909349 01.06.2009
GB 0919897 13.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Inventeur

Fillingham, Anthony

Dudley, West Midlands DY2 0XW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.