Jalousielamelle

Brevet européen · EP2261455 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2261455
Numéro de demande
EP10165434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2010
Publié
15 déc. 2010
Délivré
17 janv. 2018
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/327 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
E06B 9/384 (2006.01)
E06B 9/303 (2006.01)
Priorité
AU 2009100562 10.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 16 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.06.2018

  5. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

Liftmaster Electronics Pty Ltd

Unit 8, 133 McEvoy Street, Alexandria, New South Wales 2015, AU

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Buser, Franz

4446, Buckten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.