FERNSTEUERUNG

Brevet européen · EP2261936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2261936
Numéro de demande
EP10005947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2010
Publié
15 déc. 2010
Délivré
11 sept. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 202009008197 U 09.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

fm marketing gmbh

Huberbergstrasse 23, 5162 Obertrum am See, AT

Inventeur

Maier, Ferdinand

5162 Obertrum am See, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.