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Brevet européen · EP2262624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2262624
Numéro de demande
EP09716166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
24 avr. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 21/52 (2006.01)
Priorité
US 31888 P 27.02.2008
Demande PCT
PCT/US2009/035462 27.02.2009
Publication PCT
WO2009/108855 03.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Inventeur

WONDERLEY, Jeffrey, W.

Fort Defiance VA 24437, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.