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Brevet européen · EP2262698 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2262698
Numéro de demande
EP09718339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
17 oct. 2012
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 50/04 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
US 42215 04.03.2008
Demande PCT
PCT/US2009/036015 04.03.2009
Publication PCT
WO2009/111554 11.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 19 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.10.2012

  6. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R.J.Reynolds Tobacco Company

Bowman Gray Technical Center Post Office Box 1487 950 Reynolds Boulevard, Winston-Salem, NC 27102, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

GELARDI, John, A.

Wake Forest NC 27587, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.