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Brevet européen · EP2262953 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2262953
Numéro de demande
EP09731190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
28 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102008018113 09.04.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000212 14.02.2009
Publication PCT
WO2009/124519 15.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 16 févr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Heintzmann Sicherheitssysteme GmbH & Co. KG, Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, Allemagne → Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co., Bau- und Beteiligungs KG, Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.02.2017

  6. 28 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

Parties

Titulaire

Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co. Bau- und Beteiligungs-KG

Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co. Bau- und Beteiligungs KG

Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, DE

Inventeur

VON LINSINGEN-HEINTZMANN, Barbara

44797 Bochum, DE

LASS, Horst

44867 Bochum, DE

KLEIN, Walter

57581 Katzwinkel, DE

HEIMANN, Werner

66583 Spiesen-Elversberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.